Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Celu.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Celu.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Consignes:

Ces consignes visent à assurer votre sécurité, protéger les enfants, et d'encourager la responsabilité personnelle pour vos actions sur Celu. Vous devez:
Assurez la sécurité de tout le monde: Vous vous engagez à ne pas compromettre intentionnellement la santé et la sécurité des autres ou vous-même.
Gardez les renseignements personnels en-dehors de Celu: vous acceptez de ne pas publier des informations personnelles en relation avec l'identité d'un internaute ou autre personne.
Les préjudices: Vous acceptez de ne pas encourager les préjudices contre les personnes.
Protéger les enfants: Vous acceptez de ne pas publier de la pornographie infantile ou de contenu sexuellement suggestifs impliquant des mineurs.
Votre responsabilité personnelle: lorsque vous utilisez Celu, s'il vous plaît rappelez-vous que votre discours peut avoir des conséquences et pourrait conduire à la responsabilité pénale et civile.

Chaque catégorie peut créer leurs propres règles et les appliquer comme bon leur semble, à condition qu'ils ne contreviennent pas aux termes de cet accord. Vous acceptez que Celu n'est pas responsable des actions prises ou non prises par les modérateurs.

Moderateurs

Modérer une catégorie est une position volontaire et non-officielle. Nous nous réservons le droit de révoquer cette position pour tout utilisateur à tout moment. Vous ne pouvez pas effectuer des actions de modération en contrepartie de toute forme de compensation ou de faveur auprès de tiers. Lorsque vous recevez un avis qu'il existe du contenu qui enfreint cet accord d'utilisateur sur une catégorie que vous modérez, vous acceptez de le supprimer.

Securité

S'il vous plaît ne nous piratez pas! Faites une déclaration responsable des failles de sécurité ici: [email protected]

Mentions Légales

Le site Celu.fr est hébergé par :
OVH Hosting Ireland
12, The Courtyard,
Carmanhall Rd,
Sandyford Industrial Estate,
Dublin 18
Ireland
+353 (01) 293 7844

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes catégories du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Celu se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Celu met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Celu ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Celu se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'utilisation et la navigation sur le service doit respecter les lois et règlements en vigueur

L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez / naviguez le service, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

- Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes utilisant le service.

- Celu se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Les hyperliens

Celu contient un nombre important de hyperliens vers des tiers, qui sont créés par les utilisateurs du service. Celu n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site Celu.

Force majeure

La responsabilité de Celu ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Données personnelles

Celu garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Celu s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Celu ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Evolution du présent contrat

Celu se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Si nous apportons des modifications significatives à ce contrat, nous vous avertirons en publiant un message affiché bien en évidence sur nos pages.